Conditions d’accès : brevet de technicien supérieur en secrétariat de direction ou équivalent. 1 - Garçon de laboratoire et / ou d’atelier Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en technique de transformation des céréales. - Hiérarchie professionnelle - le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement en cas de faute lourde seulement. La mise en disponibilité est la position du travailleur qui, pour convenance personnelle et après y avoir été autorisé, cesse momentanément son service chez Les sanctions disciplinaires sont prises ainsi qu’il suit : l’avertissement et le blâme sont infligés par le supérieur hiérarchique ou par une autorité supérieure. - HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOIS Principales tâches : ouvrier dans un atelier de boulangerie, chargé de l’exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie. 2. - de 0 à 1.000.000 FCFA : 1/5 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; Toute modification du salaire de base d’une catégorie s’applique obligatoirement à tous les emplois de la même catégorie. - mécaniciens, techniciens de laboratoire et d’atelier : deux combinaisons ou deux tabliers ou deux blouses de travail par an ; Question détaillée. - d’étudier les dossiers, de les analyser et de Conditions d’accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d’études dans le domaine des sciences et techniques et pour la catégorie 5.3 : baccalauréat plus cinq années d’études dans le domaine des sciences et techniques. Si le caractère représentatif au sens de l'article 84 du Code du Travail est reconnu sur le plan national à l'organisation … - deux avertissements et une mise à pied ; L’obtention d’un diplôme ne donne pas, automatiquement, droit à un agent d’être reclassé. Une comptabilité des absences et congés est tenue pour chaque agent. Toute permission de cette nature doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation écrite du Directeur général. Selon l’article L61 précité, le travailleur, pour bénéficier de cette indemnité de déplacement doit être appelé occasionnellement et temporairement à exercer son travail hors de son lieu d’emploi, d’autre part, le travailleur ne peut prétendre à cette indemnité que lorsque le déplacement lui a … Toutefois, la durée du détachement est fixée à trois ans au maximum renouvelable une seule fois. Si la note obtenue par l’agent sur la période de référence (deux ans pour les agents des classes 1, 2 et 3 ; trois ans pour les agents des classes 4 à 8) est supérieure à 10/20 et inférieure à 14/20, l’avancement est prolongé d’un an par rapport à la périodicité normale, ci-dessus, définie. Article 24. - soit en le remettant dans ses anciennes fonctions. Les indemnités dues à la femme enceinte salariée, dans la limite de six semaines avant et huit semaines après l’accouchement, sont à la charge de la Caisse de Sécurité sociale conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. Article 92. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7 - Traduction devant le Conseil de discipline Cette indemnité est fixée à 3 Dirhams par kilomètre et ce quelque soit la puissance fiscale du véhicule. - Allocation de congé payé Article 28. Comme le cas de la république de Guinée, il n'existe aucune disposition dans le code de travail sénégalais à ce sujet; toutefois si cela prend pour un travailleur plus d'une journée pour atteindre son lieu de travail, les entreprises peuvent utilisées le système de semaine de travail comprimée, c'est-à-dire, travailler continuellement pendant trois (3) semaines au sein de l’entreprise, puis bénéficier d’une semaine de repos à passer en famille. Une indemnité mensuelle de sujétion est accordée aux agents, cadres, des classes 5 à 8, en sus de leur salaire normal. Principales tâches : agent chargé : 2006 1. Leur sont également applicables les lois et règlements instituant, au profit des travailleurs relevant du Code du Travail, des régimes nationaux de prévoyance sociale visant la couverture des risques sociaux, notamment le risque " vieillesse" et le risque " maladie ". Article 32. - l’avertissement ; La cessation définitive de service des agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) intervient dans les cas suivants : Article 42. Assistant comptable Methode de calcul indemnité de congé au senegal - Je voudrais savoir comment calculer un congé annuel au senegal - Aide Afrique vous aide. - tous les trois ans de service pour les agents des classes 4 à 8. i) Evénements familiaux - agents des classes 1 et 2 : un mois ; DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 3 Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle dans le domaine technique dûment signée. Principales tâches : ouvrier spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de préparer des mets. Technicien cuisinier Puis il y eut la ligne Dakar-Kidira, qui se prolongeait au Mali jusqu'à Bamako (1 230 km au total) : 72h de trajet, et bien plus en cas d'incident mécanique ! Si pendant une période de douze mois courant à compter du début de l’absence pour maladie, l’agent interrompt plusieurs fois ses services, pour cause de maladie, l’indemnisation se calcule en groupant les périodes successives de suspension de service pour maladie en une seule période ininterrompue, sauf pour l’indemnisation à plein salaire pendant une période égale à celle du préavis, qui s’applique lors de chaque absence pour maladie. Catégories : 2-4 AU SENEGAL REFERENCES ET REGIMES JURIDIQUES Fany TRAORE Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale. - Elle est visée au départ et à l’arrivée par les autorités compétentes. - la tenue du registre d’enregistrement du courrier ; L’agent malade doit faire constater son état par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) dans un délai de quarante huit heures. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc. 2010 1- Manœuvre 2004 Si cette aptitude ne lui est pas reconnue, il est placé en position de congé maladie à raison d’un demi - salaire pendant deux mois. Article 59. - Salaire de base - d’assister le personnel à la conception, la réalisation et la mise en forme des différents documents de l’Institut. Principales tâches : agent chargé de veiller de jour ou de nuit à la protection des lieux et du patrimoine de l’établissement. - un délégué du personnel ; Il est aussi chargé de la préparation des missions des agents, de l’organisation des cérémonies, des réunions et du protocole. - 4% après quatre ans d’ancienneté ; Principales tâches : cadre supérieur chargé : Article 74. - décès d’un beau-père, d’une belle-mère : deux jours ; - exploiter et communiquer les résultats de ses recherches sous forme de rapports scientifiques et de publications ; En cas d’invention et/ou de demande de brevet, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) transmet, au nom de l’inventeur, un dossier relatif à l’invention ou à la demande de brevet au ministère compétent en la matière. La durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par le décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en boulangerie/pâtisserie. Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit bénéficient d’une prime de panier dont le montant est égal à trois fois le S.M.I.G. Article 83. - Commission consultative d’interprétation, de conciliation et de classement Il supervise les activités des aides laborantins et garçons de laboratoire ou d’atelier. Catégorie : 2-1 à 2-4 Technicien supérieur spécialisé - Agent ayant deux ans et moins de cinq ans d’ancienneté : plein salaire pendant une période égale à la durée du préavis auquel il est soumis et demi-salaire pendant quatre mois, et dans la limite de six mois maximum ; - être proposable à un avancement de classe. Une ampliation de la lettre de notification est classée au dossier personnel de l’agent. Mais avez-vous pensé à prendre en compte les frais de déplacement que vous allez avoir entre votre entreprise et le chantier en question ? Les modalités et les critères d’évaluation, par catégorie socioprofessionnelle, sont proposés par une commission mise en place par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Cet avis est confirmé par un certificat médical à produire dans un délai maximum de six jours à compter du premier jour de l’indisponibilité. - au-delà de la 10.000.000 FCF A : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. Il est interdit à l’agent de recevoir pour les opérations qu’il exécute en raison de ses fonctions une rémunération quelconque de tiers, sous peine de licenciement sans préavis ni indemnités, et sous peine de poursuites pénales éventuelles. Conditions d’accès : titulaire du diplôme universitaire de technologie en comptabilité, du brevet de technicien supérieur en comptabilité ou diplôme équivalent. - de la gestion et du transfert de l’information selon les normes techniques de collecte de traitement, de diffusion et/ou d’archivage ; ou aux couches - insuffisance professionnelle décidée après deux avertissements relatifs à l’obtention d’une note moyenne annuelle inférieure à 07/20 ; Le salarié a droit à : Passé ce délai, il est soumis à un nouvel examen médical et, s’il est encore reconnu inapte à occuper de façon régulière son emploi, il est placé en congé sans salaire, sous réserve des droits d’indemnisation. La prime de rendement concerne également les autres catégories de personnels de l’agence pour lesquelles 7% de la masse salariale annuelle est répartie au titre de la prime annuelle de rendement. - la technicité de l’agent. L’avancement par catégorie est lié à l’ancienneté et à l’évaluation de l’agent. Le cas échéant, il doit, sauf cas de force majeure, avertir le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) du motif de cette absence, dans un délai de soixante douze heures suivant la date de 1’accident ou de la maladie. - de superviser les agents de bureau placés sous son autorité. - le montant de la rémunération ; Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en art culinaire dûment signée. Les chercheurs sont tenus aux règles du secret professionnel. - un mois pour les agents des classes 1 et 2 ; Ces événements familiaux sont les suivants : - REGIME DISCIPLINAIRE - Couverture médicale Catégories : 4-1 à 4-3 Article 50. - 1.200.001 à 5.000.000 FCFA : 1/6 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; En vertu des dispositions légales et réglementaires, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel. Catégorie : 2-1 à 2-4 - au delà de 45 000 000 F CFA : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. - Nomination L’agent malade, licencié et remplacé dans les conditions prévues au présent article, conserve, pendant un délai d’un an, un droit de priorité de réembauchage, s’il se trouve apte à occuper de nouveau Son emploi. 4 - Boulanger - Pâtissier Catégories : 2-4 Cette prime est fixée à 15% du salaire catégoriel de base. 8. b) allocation complémentaire d’hospitalisation : elle est versée aux agents malades hospitalisés, dans la limite de la période d’indemnisation à plein ou à demi salaire. - Disponibilité Article 3. - Nature des sanctions disciplinaires Pour l'indemnité de licenciement : dans la limite du barème prévu par les dispositions de l'article 53 du Code du travail ; 2. Le présent décret abroge et remplace le décret n° 99-87 du 04 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - Prime de productivité 9. - Indemnité de fonction 6. de 15 ans à moins de 20 ans : un mois de salaire ; de dix ans et moins de 15 ans : un demi-mois de salaire ; moins de 10 ans : pas d'indemnité légale de départ à la retraite. Par contre, les retenues éventuellement opérées sur le salaire, au titre des prestations en nature, sont prises en compte dans l’allocation de congé, si ces prestations ne sont plus fournies pendant le congé. - Déroulement du préavis Principales tâches : cadre de la recherche, chargé de participer à l’élaboration de plans d’activités de recherche et à l’identification des moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités de recherche, de superviser et de coordonner diverses activités techniques. Toutefois, cette demande n’est recevable que si le chercheur justifie d’une compétence reconnue, d’un volume de travail conséquent et d’une ancienneté d’au moins trois ans. Le Conseil de discipline propose, à la majorité simple des voix de ses membres et au scrutin secret, éventuellement des sanctions de mise à pied de quatre à huit jours, de licenciement avec préavis et indemnité. 5. Une indemnité de responsabilité exclusive de tout paiement d’indemnité de sujétion est accordée aux agents qui assument des fonctions de chefs de division, d’atelier, de bureau ou de laboratoire. 6 - Cuisinier réalisé au Sénégal avant déduction de la quote-part des frais de siège, - La totalité des loyers versés au bailleur dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail et pendant l’exécution de ce contrat. L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel chercheur est fixée comme suit : L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel d’appui à la recherche est fixée comme suit : Article 5. Article 68. La maitrise de ce phénomène sera un grand avantage pour une rationalisation de l’effort de travail et de la rémunération conséquente du travail. Pour les agents des classes 1 à 4, les conditions suivantes doivent être remplies : - d’encadrer les Assistants et Chargés de recherche dans l’exécution des programmes de recherche ; - 5% pour les notes de 14 à 16 exclu ; - Reclassement Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins au moins et d’un permis de conduire toute catégorie. - avoir une note moyenne, sur les trois ans, supérieure ou égale à 18 ; Principales tâches : agent administratif, chargé d’effectuer des opérations d’encaissement, de paiement et de la tenue des brouillards de caisse. Est traduit devant le Conseil de discipline prévu à l’article 57 du présent décret, tout agent qui fait l’objet, pendant une période de six mois, des sanctions suivantes : 6. la durée du congé payé ; Article 43. Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; - Prime de risque Comment refacturer ses frais de déplacement dans un devis ? Août Cet acte fixe, notamment : Si le déplacement a lieu dans un autre département, elle est fixée à 48,90€ durant les trois premiers mois, 41,60€ jusqu’au 24ème mois et 34,20€ jusqu’au 72ème mois. A l’intérieur d’une classe, les emplois sont répartis en catégories dont chacune correspond à une qualification professionnelle donnée. - Mauvaise manière de servir Il est interdit à l’agent d’avoir soit personnellement, soit par personne interposée, et dans quelque entreprise que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance professionnelle. Le paiement du salaire s’effectue conformément aux dispositions en vigueur. Le fait pour l’agent d’assurer, par intérim, un emploi comportant un classement supérieur dans la hiérarchie professionnelle, ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages pécuniaires ou autres attachés audit emploi. Mais notons que seule Dakar la capitale dispose d’un réseau fiable de transport inter urbain, surtout les différentes formes de bus (Dakar Dem Digg, qui sont des longs bus circulant dans toute la capitale, les Diaga N’diaye qui quant à eux sont en générale réservé pour les communes, les taxis qui circulent à tout moment (24h/24) et enfin les cars rapides qui sont pratiquement les symboles de l’indépendance et qui y circulent depuis près de 100 ans). 2 réponses d'expert. Quelle est la situation des déplacements dans les grandes villes du Sénégal? - la productivité de l’agent ; Le document attestant l’événement doit être présenté dans les plus brefs délais, et au plus tard, dans les huit jours suivant l’événement. Dans ce cas, le montant de l’indemnité de licenciement est déterminé, déduction faite des sommes qui ont pu être versées à ce titre lors des licenciements antérieurs. Quant aux heures du trajet, sont-elles payées au Sénégal ? Conditions d’accès : doctorat de 3e cycle, doctorat unique, PhD, doctorat d’Etat, doctorat. Vu le décret n°75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite ; Indemnité de transport du domicile vers le lieu de travail - Agent ayant au moins un an et moins de deux ans d’ancienneté : plein salaire pendant une période égale à celle du préavis auquel il est soumis et demi salaire pendant trois mois, et dans la limite de six mois maximum ; - Suspension du contrat de travail - concevoir, développer et participer à l’exécution des plans d’activités de recherche, en conformité avec les programmes de recherche de l’Institut ; Tout véhicule de service doit être muni d’un carnet de bord et d’un ordre de mission si le déplacement s’effectue hors de la Région de Dakar. Catégories : 3-3 à 3-6 Ce qui fait que le temps de déplacement domicile-travail-domicile est estimé à 2h ou 2h et demi selon le lieu d’habitation. Principales tâches : agent administratif, chargé de l’analyse des comptes des opérations comptables (imputation et saisie des écritures comptables, tenue des journaux de trésorerie et analyse des comptes etc.). Assistant de recherche Catégories : 3-4 à 3-6 Technicien supérieur Un véhicule de fonction est mis à la disposition du Directeur général conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - de l’appui aux chercheurs en matière d’informations à caractère scientifique ; Mai Le taux de la prime allouée à chaque agent est fixé, comme suit, selon sa notation semestrielle et l’appréciation qu’a son supérieur hiérarchique sur sa manière de servir. Les permissions exceptionnelles pour événements familiaux dans les limites fixées au présent décret ne font pas l’objet d’une retenue de salaire. Principales tâches : agent administratif, chargé du classement et du tri des fiches, documents, pièces et dossiers et des travaux simples d’écritures concernant les archives. Les agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), en service à la date d’application du présent décret, sont reversés dans les nouvelles grilles, avec le maintien de leur classification au moment du reversement. Catégorie : 6-1-c à 6-3-c Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. :Lorsqu'un travailleur, en service au Sénégal, est astreint par obligation professionnelle à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu habituel d'emploi, il a droit à une indemnité dite " indemnité de déplacement ". Sur le rapport du Ministre de l’Industrie et des Mines ; Decrete : Le trajet domicile - bureau – domicile, prend une bonne partie de notre temps le plus productif. Ils sont installés dans un endroit proche de l’entrée ou de la sortie du personnel, ou à un autre endroit jugé favorable d’accord parties. Article 65. Dans ce cas, il est passé une convention entre l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) et l’organisme demandeur. - trois ans pour les agents des classes 3 à 5 ; Cette prime ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité des comptables publics. La hiérarchie professionnelle des agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est subdivisée en deux échelles :
, https://votresalaire.org/senegal/droit-du-travail/indemnites/deplacement, https://votresalaire.org/senegal/@@site-logo/wageindicator.png, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. Article 61 Indemnités de déplacement.....24 Article 62 Logement et ameublement ... convention au sens de l'article 84 du Code du … - à l’existence d’un emploi vacant ; Art. Principales tâches : agent chargé du suivi mécanique et de l’entretien du parc roulant. Fiscalité f) crime ou délit de vol, escroquerie, abus de confiance commis même en dehors du service ; Cette subvention dont la première tranche est déjà reçue par l’ITA prend en compte entièrement les charges financières dues à la signature du nouveau Règlement d’établissement qui, en conséquence n’induit aucune incidence financière nouvelle. Vu le décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublic et des autres établissements publics ; Par contre, il faut noter que contrairement a plusieurs pays de la sous-région, la capitale sénégalaise (Dakar) dispose des voix de dégagements qui ont pour conséquence la réduction considérable du nombre d’embouteillage. - CONTRAT DE TRAVAIL ET FORMATION DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 Principales tâches : agent chargé : Ils doivent être conduits par un chauffeur de l’Institut de Technologie alimentaire (IT A) ou exceptionnellement par l’agent utilisateur muni d’une autorisation spéciale du Directeur général de conduire un véhicule de service dans l’exercice exclusif de ses fonctions et sous sa propre responsabilité. Leur régime est celui fixé par la réglementation en vigueur au Sénégal. Les agents de l’Institut, mis en position de stage, continuent de bénéficier de leur salaire. - formuler des projets de recherche en vue d’obtenir un financement auprès des partenaires de l’Institut ; Article 36. Son montant est égal à trois fois le taux horaire du salaire de base de la catégorie de l’agent malade. Quel est le temps de navette? COMMENT CALCULER L INDEMNITE DE DEPART RETRAITE AU SENEGAL. 4048 Dakar - Sénégal Tél. Comment calculer les indemnitès de retraite pour un agent travaillant des agents non fonctionnaires du secteur des etablissements public au senegal; 2- comment obtenir le nouveau barème et le mode de calcul del'IR sur le salaire au Sénégal. Remplissez l'Enquête Salariale et contribuez à la collecte de données de Wage Indicator. - Régime des absences autorisées 5. la mise à pied ; Conditions d’accès : titulaire d’une Licence ou d’un diplôme équivalent.