Vous trouverez les échelles salariales 2020-2024 sur le site intranet d’Hydro-Québec, dans la section Ressources humaines. Le 25/11/2020. Leur salaire horaire passe de 13,89 $ à 16 $, rétroactivement au 1er octobre 2020. Je peux toutefois vous confirmer que chaque convention collective aura une durée de quatre ans, et que les hausses salariales seront les suivantes : Unité des FFRS : hausses salariales rétroactives Année 1 : 1 er février 2018 - 2,0 %. Le texte de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Les conventions internationales Actualité. Le Matin - Ozone Environnement et Services signe une convention collective avec l'UGTM. Commerces de gros - n° 3044. Les conventions internationales. Englobe la construction d’ouvrages d’utilité publique ou privée, incluant les installations, équipements et bâtiments qui y sont rattachés, comme la construction de routes, ponts, aqueducs, etc. Convention minière pour grès passée en application de la loi 2003-36 du 24 /11/2003 portant code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Entreprise Mapathe Ndiouck (emn). Conventions collectives de la fonction publique. Convention Collective des Entreprises d'Assurances, 30 Juillet 1977 22. Textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification) : Avenant à la convention avec l'Argentine signé le 06/12/2019 - Non entré en vigueur; Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 10/10/2019 – Non entré en vigueur ... donc dés Juin 2020 Tu peux prétendre à des congés. Annule et remplace les dispositions de l’article 35 de la Convention Collective des Assurances. Par. La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Publié le Nov 27, 2020. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Convention Collective Nationale Inter professionnelle du Sénégal, 27 mai 1982 PV N. 3 déposé le 22 juin 1982 – Arrêté N. 3105 du 21 mars 1983 – JORS du16 octobre 1982 23. Plusieurs pistes immunologiques sont avancées pour expliquer que le pays ne compte que 16 000 cas de contamination et 331 décès dus au Covid-19. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Convention collective 2020-2024 Trois conditions 1. Les syndicats des éboueurs du Sénégal dénoncent la lenteur constatée dans la signature de la convention collective qui les régit par les... 18 juin, 2012 6509 2 Seneweb Radio ... MAP, LE MATIN 23 décembre 2020 à 08:12. Annexe VI - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 (non en vigueur) Annexe VII - Salaires de la convention collective nationale du … On peut lire les textes complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets. Un des gains majeurs du Syndicat est l’augmentation salariale des travailleurs s’occupant du ménage la fin de semaine. Accueil / Démarches administratives pour les ONG au Sénégal / La convention collective nationale du commerce La convention collective nationale du commerce À télécharger Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 ; Replier Textes Salaires . Vous trouverez ici rassemblez l’ensemble de la documentation liée à la nouvelle convention collective du secteur public : Au cours de la présente convention, les grades, les classes et les fonctions mentionnés ci-dessous ne sont pas modifiés. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Nouvelle convention - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 étendue par arrêté du 6 novembre 2020. Convention collective 2020-2024 . En vertu des dispositions de l’article 52 de la convention collective des Entreprises d’Assurances, une réunion s’est tenue entre : - D’une part. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 L’Association des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (Aphore), qui faisait face à la presse, hier, exige de l’Etat du Sénégal un toilettage de la convention hôtelière et la charte sénégalaise du tourisme du 30 avril 2003 qui «n’est ni conforme ni en phase avec les coûts actuels de la vie». Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension. La nature du travail et l’équipement mis à la disposition de l’employé sont tels qu’il lui est possible de le réaliser à l’extérieur du quartier général tout en contribuant à l’atteinte des objec-tifs d’affaires. L'État des conventions fiscales internationales. Répondre. Convention Collective Nationale du Personnel de l'Enseignement Privé du Sénégal, 30 mai 2000 2. La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est entrée en vigueur le 10 juillet 2016. Coronavirus au Sénégal : une immunité collective pourrait expliquer l’absence de deuxième vague. Gestion de la convention collective Période des fêtes 2020 DMJ : 8 octobre 2020 Page 4 IMPORTANT : S’assurer que le registre de temps supplémentaire est à jour Considérant la production des horaires 10 jours à l’avance, à compter du mardi 24 novembre 2020, l’employeur doit faire l’offre Année 2 : 1 er février 2019 - 2,0 %. « Nous sommes très fiers de cette nouvelle convention collective qui a entièrement été négociée sans avoir recours à une firme externe. Les représentants ont travaillé en collaboration et dans le plus grand respect afin de convenir d’une entente satisfaisante, tant pour la Ville que pour les cols bleus », a affirmé la directrice générale Marie-Eve Mercier. Sénégal: Code de la Presse - Entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective, dés janvier 2020 Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Le Chef de l’Etat, à l’introduction de sa communication, s’est réjoui de la brillante réélection du Sénégal par l’Assemblée générale des Nations unies comme membre du Conseil des Droits de l’Homme pour un nouveau mandat de trois (3) ans, avec un score 188 voix sur 190, soit 99% des votes valablement exprimés, score le plus élevé. ... Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal (le 9 octobre 2003). 245. HANDICAPÉS MOTEURS DU SÉNÉGAL Une convention réclamée pour régler les problèmes des handicapés. 0. Convention collective — Résidentiel — Site Web de la CCQ; Secteur génie civil et voirie. CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020 Si vous éprouvez des difficultés à consulter ce document, vous pouvez communiquer avec la … Veuillez noter que le présent texte de convention collective ne tient pas lieu de version officielle et qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins de consultation. Si l'Employeur décide de créer de nouveaux grades, il doit ... (le 3 juin 2020) 2019. Senegal - Conventions collectives - base de données Conventions Collectives du Sénégal Toutes les Conventions Collectives du Sénégal sont publiées ci-dessous. mme jeulin loraine, le 6 mars 2020. 04-07-2016 10-07-2016 31-03-2020 MISES À JOUR No Date de Mise à jour Entente Entrée en vigueur Dispositions modifiées 1 04/01/2017 Relative à l¶arbitrage 14/12/2016 11.04, 11.30 2 04/01/2017 Relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective 09/12/2016 10.11, 23.27, 24.04, LE 37 3 14/06/2017 Il s'agit d'une version intégrale et à jour en 2020. Le Comité des Sociétés d’Assurances du Sénégal… Bonifications pour certains employés . L’employé fait preuve d’une bonne peformance La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Plusieurs pistes immunologiques sont avancées pour expliquer que le pays ne compte que 16 000 cas de contamination et 331 décès dus au Covid-19. Année 3 : 1 er février 2020 - 2,5 % Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF. Comment s'applique une convention collective ? convention collective à l’exception de ceux prévus par l’article 62 de la loi; 25) « mesure disciplinaire » : on entend par mesure disciplinaire une réprimande, une suspension, une mise à pied injustifiée ou un congé diement; 26) « mise à pied » : cessation temporaire ou définitive de l'emploi d'un salarié chez un kgb - 21/11/2020. Convention collective — GCV 2017 — 2021 PDF Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et le Koweït (le 29 septembre 2003). Convention collective 2015 – 2021 Page 11 ARTICLE II GRADES, CLASSES, FONCTIONS ET SALAIRES 2.00. La nouvelle convention inclut aussi des augmentations des primes de soir et de nuit.